Le Label HIN en détail

Nous vous montrons ici les différentes possibilités d’utilisation du label HIN. Vous pouvez télécharger différents modèles et commander un pack comprenant du matériel pour le label à l’adresse suivante www.hin.ch/fr/label.

Exemples d’utilisation

Charte

Le label est basé sur la charte HIN. Cette dernière peut, par exemple, être accrochée dans l’entrée de votre cabinet, dans la salle d’attente ou dans la salle de traitement (modèles d’impression disponibles en format portrait et paysage).

Entrée du cabinet

Pour apposer le label HIN à l’entrée d’un cabinet ou d’une organisation, des autocollants appropriés sont disponibles.

Lettres

Le label HIN peut être intégré dans les modèles de documents Office et autres. Des étiquettes adhésives sont disponibles pour les documents et objets existants.

Site Internet

Le label (fichier image disponible sur www.hin.ch/fr/label) peut être placé sur le site Internet
d’un cabinet ou d’une institution raccordé(e) à HIN, ici p. ex. combiné à la byline «Nous protégeons vos données patients».

Signature e-mail

Le label HIN peut être intégré dans la signature e-mail d’un cabinet ou d’une institution. Il est
recommandé de ne pas intégrer de fichiers image dans la signature de l’e-mail et d’utiliser
uniquement le texte «HIN · Nous protégeons vos données». Le supplément «Les e-mails
correctement cryptés portent la mention [HIN secured] dans l’objet du message.» indique
aux destinataires que les e-mails HIN sont envoyés cryptés. Pour savoir comment configurer la signature dans un programme de messagerie électronique ou dans le Webmail HIN,
consultez les instructions sur www.hin.ch/fr/label.

Présentoir

Un présentoir avec label et byline convient, par exemple, pour l’entrée ou les salles d’attente (modèles d’impression disponibles).

Règlement

1. Objectif
Le label HIN garantit la sécurité des données de santé numériques. Il permet aux participants HIN de se distinguer vis-à-vis de leurs clients et patients et de se positionner comme prestataires de services responsables. Le label aide les patients à s’orienter dans le choix d’un prestataire de soins de santé progressiste et sûr.2. Domaine d’utilisation
HIN permet en principe à tous les participants HIN d’utiliser le label dans le contexte de leur cabinet ou de leur institution. Le label est basé sur la charte HIN. L’utilisation du label exige l’engagement et la volonté du participant HIN de respecter le contenu de la charte et d’agir
selon ses principes.3. Droit d’utilisation
Les participants HIN ont le droit d’utiliser le label HIN ainsi que le contenu et le matériel connexes fournis par HIN. Le droit d’utilisation est limité aux fins décrites dans le présent règlement et peut être révoqué par HIN à tout moment sans indication de motifs. Dans tous les cas, le droit d’utilisation expire à la fin du contrat qui établit l’adhésion HIN. 
4. Utilisation
Le contenu et le matériel fournis par HIN (charte, logo, éléments de texte, etc.) doivent être utilisés dans leur forme actuelle et ne peuvent être modifiés. Le label peut en principe être utilisé sur tous les types de supports de communication (papier à lettres, site Internet, entrée du cabinet, etc.). HIN se réserve le droit de contrôler le type d’utilisation et d’exiger des ajustements. Lorsque l’utilisation correcte ne résulte pas de l’œuvre lui-même, du présent règlement ou du contexte, HIN fournit sur demande des informations sur les modalités d’utilisation liées au cas en question. 5. Frais
L’utilisation du label est gratuite/comprise dans les frais de raccordement HIN.6. Sanctions
HIN se réserve le droit de sanctionner l’utilisation abusive du label ou la violation de ce règlement par un avertissement ou le retrait du droit d’utilisation. Les dispositions du droit pénal et civil suisse demeurent réservées.

Spécifications

Veuillez respecter les spécifications décrites dans le manuel lors de l’utilisation du label.

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